Municipalité
& intercommunalité
Conseil municipal
Compte-rendus
Séance du 21 décembre 2020
L'An deux mille vingt, le vingt et un décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 17/12/2020
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL,
Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS,
M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN,
Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,
Excusé :
Secrétaire de séance : M Jérôme CHAVANEL.
Le Maire prend la parole : Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en présence du public avec un nombre maximal de 10 personnes extérieures autorisées à y assister.
Procès-Verbal et Compte-rendu de novembre 2020
Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2020 sont approuvés à 14 voix pour et une abstention.
Décisions prise dans le cadre de la délégation :
Quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
Compte rendu de la commission Bâtiments
Patrick Vernoux informe le conseil municipal que le renouvellement des menuiseries de l’école a commencé aujourd’hui, le travail a déjà bien avancé. L’entreprise a protégé les sols et le matériel est sous plastique. Les travaux seront terminés pour la rentrée des classes en janvier.
Compte rendu de la commission Voirie
La commission s’est réunie à plusieurs reprises.
Une solution pour la sécurisation provisoire du passage piétons devant la boulangerie a été retenue par M. THEVENARD du Département : mise en place de balises et de panneaux clignotants. Un chiffrage sera proposé à la commission pour analyse.
L’emplacement des 2 armoires pour la desserte de la fibre optique retenu est sur la Place du Village. Le dossier technique a été validé et transmis à l’entreprise chargée des travaux par le SIEA.
La commission travaille sur des projets pour préparer le budget 2021.
Compte rendu du SBVR :
Le syndicat travaille sur l’élaboration du nouveau contrat de rivière. Il emploie 6 personnes. Les frais de fonctionnement s’élèvent à 385 000 €, l’investissement s’élève à 380 000 €.
Compte rendu du SVRVJ :
Lors de la dernière réunion du syndicat, il a été procédé au vote des indemnités de la Présidente et des vice-présidents. La commission d’appel d’offre est composée de 6 titulaires et de 6 suppléants. Le nouveau Directeur Régional d’Aqualter a été présenté.
Le programme 2021 représente 2 603 160 € TTC en tranche fixe 616 680 € TTC en option. Il y aura des travaux en 2021 sur la commune de Malafretaz. Cela concerne une canalisation de 2 km (de 1969) du Costal à la Pétillière qui comprend 32 branchements.
Le contrat avec Aqualter se termine en 2023.
Assemblée Générale du SIEA
Free arrive en tant qu’opérateur commercial sur le réseau Liain (Orange et SFR sont déjà présent).
L’état va procéder au recrutement de conseillers numériques (8 sur l’Ain) : pour une égalité de l’accès aux droits, pour une aide aux démarches administratives…
Le SIEA prévoit la création d’une SEM (Société d’Economie Mixte) qui regroupera toutes les collectivités de l’Ain, elle permettra de mutualiser les moyens, elle sera principalement orientée sur les panneaux solaires.
Les travaux de la fibre ont 6 mois de retard. La fin des travaux fin 2022 sur le département. Pour Malafretaz la fin des travaux est prévue fin 2021, la commercialisation débutera en 2022.
Compte rendu de la Commission Communication
Le matériel informatique a été livré au secrétariat, la mise en œuvre a été rapide.
Le prochain Malaf actu sera distribuée début janvier 2021.
La cérémonie des vœux ne pourra pas se faire dans la salle d’animation en raison de la crise sanitaire. La population sera néanmoins invitée à une cérémonie diffusée sur le site internet de la commune.
La commission travaille sur les projets 2021. Selon l’évolution de la crise sanitaire, la commission souhaite pouvoir réunir les administrés. Le banquet des conscrits est reporté les 16 et 17 octobre.
Compte rendu de la Commission Sociale
La commission a visité l’école pour se rendre compte comment est équipé l’école, pour connaitre les besoins et pour apporter des solutions pour un meilleurs aménagement en concertation avec les enseignants.
Le Maire et Sandra Penin ont pris leur repas avec les enfants au restaurant scolaire le dernier jour avant les vacances. La commission souhaite mettre en place cette visite une fois par cycle.
L’organisation des plannings du personnel périscolaire est revue en prévision de départ en retraite afin d’assurer les recrutements.
Conseil Municipal Enfants : le téléthon a été organisé par le Conseil municipal enfants. Une cagnotte de 485.19 € a été récoltée. Le conseil municipal remercie les boulangeries pour leur participation. La prochaine rencontre n’est pas prévue en raison de la crise sanitaire.
CCAS : 84 ballotins de chocolat, achetés auprès des boulangeries de la commune, ont été distribués aux personnes de +75 ans de la commune par les membres du CCAS, merci à elles. Elles ont été bien accueillies. Un mot de la municipalité et une lettre de réconfort des enfants du CME ainsi que les formulaires du recensement des personnes vulnérables accompagnait le ballotin.
Personnel
En raison des départs en retraite, il y aura probablement deux recrutements, mais aussi des modifications de poste en interne.
Claudie Chaffaud sera recrutée pour 9h00 par semaine pour assurer la facturation du restaurant scolaire et de la garderie à Malafretaz et en renfort au secrétariat. Elle commencera le 4 janvier les lundi, mercredi et vendredi matin.
Fiches projets :
Le Maire présente les fiches projets mises en place. Chaque commission devra compléter ces fiches projet pour établir une liste de l’ensemble des projets réalisables ou non, pour les années à venir.
Ces projets seront présentés à tous les conseillers lors d’une réunion inter-commission qui permettra de vérifier la compatibilité entre les projets des différentes commissions.
Ces fiches projets permettront de préparer le BP 2021, de déposer des dossiers de demande de subventions, de maitriser les dépenses d’investissement et de s’assurer que la commune aura les moyens de financer ses projets.
Commission Finances :
En vue de préparer le vote du budget primitif en mars, une première réunion de la commission finances aura lieu début février.
2020.47 Délibération Modificative du budget général n°3
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget général 2020 de la commune de Malafretaz,
Monsieur le Maire précise qu’il convient d’ajuster le budget concernant les frais de personnel et l’acquisition de matériel et outillage.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE la décision modificative n°3 du Budget Général 2020 : cliquer ICI
2020-48 Autorisation de signature du procès-verbal et de ses annexes pour la mise à disposition des biens du service de l’assainissement collectif.
2020-49 Convention de partenariat entre la commune et le sdis - Réseau Départemental d’Alarme
2020-50 Composition du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires du CPINI
2020-51 Création d’un comité consultatif communal d’action sociale
2020-52 Convention d’objectif et de financement avec la CAF de l’Ain
cliquer ICI
Questions Diverses
Refus de transfert des pouvoirs du Maire,
Certains pouvoirs de police spéciales se rapportant aux compétences exercées par la CA3B sont transférés automatiquement du Maire au Président de la CA3B. Le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté sera pris pour refuser le transfert de pouvoir de police spéciale au président de la CA3B.
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 18 décembre 2020 à 20 heures 00.
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