L'An deux mil vingt et un, le douze avril à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’animation de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 08/04/2021
Présents : M. Gary LEROUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND,
Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD,
Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT,
Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY
Excusés : M. Patrick VERNOUX (ayant donné procuration à M Gary Leroux).
Secrétaire de séance : Mme Laurie Pascal
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en présence du public avec un nombre maximal de 10 personnes extérieures autorisées à y assister.
Compte-rendu de la Commission Bâtiment
Vincent Guichardan informe que la commission travaille sur l’aménagement de la Mairie. Des devis ont été présenté pour l’achat d’une pompe destinée à l’arrosage des massifs de fleurs.
Compte rendu de la commission Voirie
Jérôme Chavanel fait part au conseil municipal que le devis de l’entreprise Prolian a été retenu pour l’achat de panneaux de signalisation. La commission travaille sur l’amélioration de l’éclairage public par le remplacement des appareils existants Rue Malafertoise et par une création d’éclairage Route de Pillebois et des Anciens Combattant. Les travaux de sécurisation provisoire du passage piéton route de Bourg sont programmés pour le 21 avril. L’installation d’un conteneur à textiles est en cours d’étude, il pourrait être installé sur le Point d’Apport Volontaire du parking du cimetière.
Franck Bouvard informe le conseil qu’il a été constaté une surmortalité de poissons au lac de Corcelles, des analyses sont en cours par la Fédération de Pêche pour en connaitre la raison.
Compte rendu de la Commission Communication
Sylvain Belfis rappelle que le Malaf’Actu a été distribué dans le week-end.
Compte rendu de la Commission Sociale
Sandra Penin précise que suite aux annonces gouvernementales, l’école a fermé une semaine avant les vacances, l’accueil des enfants des personnels prioritaires a été maintenu pour 9 enfants.
Le jury de recrutement pour 2 postes à 28h00 est prévu le 16 avril 2021. Un poste de 26h00 est également créé, l’annonce de recrutement devrait paraître prochainement.
2021-17 Intégration des résultats du SIVOM.
2021-18 Vote des Taux des taxes locales 2021
Demande de subvention de Football Club Plaine Tonique
L'association Football Club Plaine Tonique a regroupé les clubs de football de Montrevel en Bresse et de Marsonnas-Jayat-Béréziat. Dans le cadre d’activité, les membres adhérents sont issus des communes de Montrevel-en-Bresse, de Jayat, de Marsonnas, de Béréziat mais aussi de la commune de Malafretaz. Dans un souci d’équité avec les autres communes et suivant ses besoins, elle a sollicité auprès de Malafretaz une aide financière. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention à l'association Football Club Plaine Tonique cette année.
2021-20 Délibération Modificative n°1 du Budget Général
2021-21 Avenant à la convention de l’Agence d’Ingénierie de l’Ain, pour la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la création d’un cheminement pour le quartier de l’Homont.
Point sur la Dette
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il reste au 1er janvier 2021 environ 241 000 € d’intérêt à et 685 000 € de capital soit une dette de 926 000 €. Ce qui représente une dette de 730 € par habitant. Un emprunt de 440 000 € arrive à échéance fin 2023, un autre emprunt de 110 000 € se termine en 2024.
Questions Diverses
La SEMCODA a sollicité la commune pour un pré-accord de garantie pour un nouvel emprunt concernant le financement des logements non vendus du Hameau des Poètes. Un complément d’information sera demandé auprès du bailleur social.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 10 mai 2021 à 20h00.
Le Maire,
Gary Leroux